Lettre patrimoniale du Cabinet Tanguy Conseils

Avril 2021

La fiscalité du patrimoine risque d’être revue de fond en comble dans les années qui viennent. Pour l’heure, la gestion de la pandémie occupe l’essentiel de l’attention de nos gouvernants, mais le débat sur la fiscalité et le retour de l’inflation reviendront inévitablement sur le devant de la scène. Déjà d’aucuns réclament une taxation accrue des patrimoines. Nul doute que l’impôt sera donc un des enjeux dans un contexte post-covid.

Faire le point sur sa trésorerie et la transmission

Certains conseillers en gestion de patrimoine conseillent d’ores et déjà aux chefs d’entreprise détenant une trésorerie efficiente de se verser des dividendes et de le faire cette année, plutôt que l’an prochain… compte tenu d’une fiscalité encore à peu près favorable. Ainsi les dividendes sont taxés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sauf option pour le barème progressif.

Depuis l’instauration du PFU, les distributions de dividendes ont augmenté et les recettes fiscales vont dans le même sens.

Les mois qui viennent seront aussi l’occasion de réfléchir à la détention du patrimoine familial en fonction de ses objectifs. Sur les donations en nue-propriété par exemple, on peut facilement imaginer une nouvelle incitation en milieu d’année pour faire tourner les dons entre les générations.

Bien déclarer son impôt en 2021

Pour les contribuables percevant uniquement leurs revenus sous forme de salaires, de retraites, il n’y a pas de démarche spécifique à effectuer en 2021. La déclaration est automatique et pré-remplie par Bercy. Aucune action de la part de l’assujetti n’est exigée sous réserve de bien vérifier sa déclaration, et le cas échéant, y apporter les modifications nécessaires avant de déposer sa déclaration en bonne et due forme.

Pour réduire votre fiscalité à l’impôt sur le revenu, il est possible d’agir à deux niveaux : soit diminuer son impôt grâce à des réductions (ou crédits d’impôt), soit réduire tout simplement son revenu imposable.

Pour la première option, vous pouvez soit agir ponctuellement avec des réductions ou des crédits d’impôt. Soit réaliser un investissement plus important en étalant sur plusieurs années la réduction d’impôt.

Pour la seconde option, le PER (Plan d’Epargne Retraite) ou des dispositifs de défiscalisation, sont autant de mécanismes permettant de limiter l’imposition sur vos revenus.

  • Le dispositif Pinel

Le dispositif fiscal Pinel qui a été mis en place pour favoriser l’investissement immobilier des investisseurs est une solution qui devait prendre fin à la fin de l’année 2021.

Cependant, les députés ont voté sa prorogation jusqu’à fin de l’année 2024. Les avantages fiscaux seront progressivement réduits en 2023 et 2024. En 2023, les logements loués pour une période de 6 ans bénéficieront d’une réduction d’impôts de 10,5 % au lieu de 12 % actuellement. Pour un engagement de 9 ans, le taux de défiscalisation chutera à 15 % au lieu des 18 % actuels. Sur 12 ans, la réduction d’impôt sera de 17,5 % au lieu de 21 %.

En 2024, les taux de défiscalisation diminueront encore. Pour une location de 6 ans, vous bénéficierez de 9 % de réduction d’impôt. Le taux de réduction passera à 12 % pour les logements loués pour une période de 9 ans. Et la réduction d’impôt ne sera plus que de 14 % en ce qui concerne les engagements de locations de 12 ans.

  • Le statut LMNP
  • Avec le statut LMNP classique

Les revenus perçus sont souvent en effet plus faiblement imposés du fait de l’amortissement. Cet amortissement permet de défiscaliser les revenus locatifs liés à cet investissement durablement.

Par ailleurs, lorsqu’un investisseur réalise une acquisition dans une résidence avec services, il bénéficie de nombreux avantages fiscaux. Le premier avantage est le remboursement de la TVA du bien immobilier à savoir 20% du montant TTC de l’investissement.

  • Avec Le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard permet de bénéficier du remboursement de la TVA et d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien HT. Sur 9 (neuf) ans plafonnée à 300 000€ par an. Dans la mesure où la TVA est récupérée, les loyers sont assujettis à la TVA et le bien doit être conservé pendant 20 ans. Ce dispositif prendra fin au 31 décembre 2021 pour toute signature notariale avant cette date. Initialement, il devait se terminer au 31 décembre 2022.

  • Le Capital Investissement

De plus, Il faut privilégier les investissements comme les FCPI ou Les FIP, voire même les SCPI « défiscalisantes » de type Pinel ou Malraux. Ceci en fonction de votre profil investisseur. C’est pourquoi le Cabinet Tanguy Conseils se tient à vos côtés afin de trouver les meilleures solutions vous concernant.

Le “Green washing”

Tout récemment, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé un “big-bang” de la rénovation énergétique. Le gouvernement entend désormais faire pression sur les investisseurs, afin qu’ils réalisent des travaux dans les logements destinés à la location. Ceci avec une liste des caractéristiques minimales qu’un bien doit présenter pour être loué en matière de consommation d’énergie et d’émissions de carbone. Jusqu’à présent, le gouvernement s’était contenté de fixer une interdiction de louer les fameuses passoires thermiques, c’est-à-dire, les logements classés F ou G à horizon 6 ans.

Enfin, votre conseiller en gestion de patrimoine au Cabinet Tanguy Conseils est sans doute la personne la plus indiquée pour optimiser votre patrimoine cette année pour atteindre vos objectifs financiers, patrimoniaux et donc de vie. Votre CGP de proximité est votre meilleur allié pour élaborer une stratégie adaptée à vos objectifs. Grâce à son expertise financière et juridique, il saura vous conseiller sur les placements les plus pertinents en 2021.